Éditeur du site : SAS CCM ALU CONCEPT, SIRET 985 030 485 00017, dont le siège social est situé au 32 rue Lavoisier, 91420 Morangis, France.
Contact : contact@menuiserie-iberique.com
Directeur de la publication : Kevin De Matos.
Hébergement du site : Netlify, Inc. — Hébergement des données : Supabase Inc.
Le site MenuiserieIbérique (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse www.menuiserie-iberique.fr, est édité par la société SAS CCM ALU CONCEPT, SIRET 985 030 485 00017, dont le siège est situé au 32 rue Lavoisier, 91420 Morangis. Contact : contact@menuiserie-iberique.com.
Le Site a pour objet de mettre en relation des particuliers et des professionnels ayant un projet de menuiserie extérieure (fenêtres, portes, portails, volets, clôtures) avec des usines de fabrication partenaires basées au Portugal et en Espagne.
En utilisant le Site et en soumettant une demande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).
MenuiserieIbérique est une plateforme de mise en relation (ci-après « le Service »). Le Site permet à l'utilisateur de transmettre les informations et documents relatifs à son projet (coordonnées, description, photos, croquis ou plans). Ces éléments sont étudiés manuellement par l'éditeur du Site, qui sélectionne et transmet la demande à une ou plusieurs usines partenaires jugées compétentes.
MenuiserieIbérique n'est ni fabricant, ni vendeur, ni installateur des produits proposés. Le Site n'intervient pas dans la fabrication, la livraison, la pose ni la garantie des menuiseries commandées.
Le devis établi par l'usine partenaire, ainsi que le contrat de vente et/ou de prestation qui en découle, sont conclus directement et exclusivement entre l'utilisateur et l'usine partenaire concernée. MenuiserieIbérique n'est pas partie à ce contrat et n'engage pas sa responsabilité contractuelle à ce titre.
L'utilisateur reconnaît que le prix, les délais, les caractéristiques techniques, les modalités de paiement, de livraison et de garantie relèvent de la seule responsabilité de l'usine partenaire retenue.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour ; ne transmettre que des documents (photos, croquis, plans) dont il détient les droits ou l'autorisation de communication ; utiliser le Site conformément à sa destination, sans tentative de contournement du Service — notamment en sollicitant directement une usine partenaire en dehors du cadre d'une demande transmise via le Site.
L'éditeur s'engage à étudier chaque demande avec diligence et à la transmettre aux usines partenaires qu'il estime les plus pertinentes au regard du projet décrit. L'éditeur ne garantit pas qu'une demande donnera lieu à un ou plusieurs devis, ni dans un délai déterminé.
Les usines partenaires sont des entreprises indépendantes, sélectionnées par l'éditeur sur la base de critères de qualité et de certification (notamment marquage CE, conformité RE2020, certifications Qualicoat, Qualimarine, Qualanod le cas échéant). L'éditeur ne saurait toutefois garantir la bonne exécution des prestations réalisées par les usines partenaires.
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données suivantes sont collectées lors d'une demande : nom, adresse email, numéro de téléphone, ville, description du projet, et le cas échéant un lien de partage de fichiers (WeTransfer).
Ces données sont utilisées exclusivement pour étudier et traiter la demande de l'utilisateur, la transmettre aux usines partenaires sélectionnées, et assurer le suivi de la demande.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Destinataires : les données sont accessibles à l'éditeur du Site et, pour les seules données nécessaires à l'établissement d'un devis, à l'usine partenaire retenue.
Droits de l'utilisateur : conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@menuiserie-iberique.com. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Hébergement des données : les données sont hébergées par Supabase Inc.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'exécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et l'usine partenaire ; d'une interruption temporaire du Site pour maintenance ou cause technique ; de l'exactitude des informations fournies par l'utilisateur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
La page « Actualités » du Site propose d'afficher, à la demande de l'utilisateur (bouton « Afficher les publications Facebook »), le fil de la page Facebook officielle de MenuiserieIbérique via un module fourni par Meta Platforms, Inc. Ce module n'est chargé qu'après un clic volontaire de l'utilisateur ; une fois affiché, il peut déposer des cookies et collecter des données de navigation selon la politique de confidentialité de Meta, indépendante de celle du Site. L'utilisateur peut consulter la page Facebook directement sur facebook.com sans afficher ce module.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter : contact@menuiserie-iberique.com.